Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs du service naszprojekt.com est Małgorzata Powązka, exerçant une activité économique sous la raison sociale Małgorzata Powązka Przedsiębiorstwo Produkcyjno-Handlowo-Usługowe "POW-ARCH", dont le siège est situé ul. Poprzeczna 31, 98-330 Pajęczno, Pologne, NIP (numéro fiscal) : 5741769481, REGON : 100602003 (ci-après l’« Administrateur »). Pour toute question relative aux données personnelles : biuro@naszprojekt.com, tél. +48 604 323 070.

2. Données que nous traitons

• Données du Compte — l’inscription, la connexion au moyen d’un e-mail et d’un mot de passe ou d’un compte Google, ainsi que les sessions, sont gérées pour notre compte par le fournisseur spécialisé d’authentification Clerk, Inc. Les mots de passe et données de connexion sont conservés exclusivement par Clerk ; nous ne conservons que l’identifiant de votre compte, associé à vos Projets et paiements.
• Projets — contenu des Projets enregistrés : géométrie de la maison, nom du Projet et miniature. Le nom du Projet peut contenir tout texte saisi par vous.
• Visualisations IA — lors de la création d’un Export PDF payant, certaines images extérieures et intérieures ainsi qu’un jeu technique de matériaux et de couleurs du Projet sont envoyés à l’API OpenAI afin d’améliorer le photoréalisme. Nous n’envoyons ni le nom du Projet, ni les données du Compte ou de paiement, ni les textes libres saisis par l’Utilisateur.
• Données de paiement — le paiement s’effectue intégralement chez Stripe. Stripe collecte directement les données de carte ou d’un autre moyen de paiement, le prénom et le nom, l’adresse de facturation et l’adresse e-mail. Nous recevons, ou pouvons avoir accès, au montant, à la devise, au statut du paiement, aux identifiants de transaction, aux données du client et aux données de la facture associés à l’identifiant du Projet. Lors d’un achat sans Compte, l’identifiant de transaction est enregistré dans le navigateur comme preuve d’achat. Nous ne recevons ni ne conservons jamais les données de carte bancaire.
• Données techniques — l’adresse IP est utilisée brièvement, uniquement dans la mémoire du serveur, afin de prévenir les abus, notamment en limitant le nombre de tentatives de connexion, d’inscription et de requêtes ; elle n’est pas enregistrée dans notre base de données.
• Données collectées par les outils analytiques et publicitaires, uniquement avec votre consentement — identifiants de cookies, informations approximatives sur l’appareil et le navigateur, pages consultées, événements tels que le début de la conception ou un achat, et source de la visite.

L’Administrateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer une protection des données personnelles adaptée aux risques du traitement.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

• Fourniture des services, notamment tenue du Compte, enregistrement des Projets, éditeur et gestion de l’Export PDF — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : exécution du contrat.
• Obligations fiscales et comptables relatives aux paiements — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : obligation légale.
• Sécurité du Service, prévention des abus, limitation des requêtes, ainsi que constatation, exercice ou défense de droits — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : intérêt légitime de l’Administrateur.
• Statistiques, mesure de l’efficacité et publicité au moyen de Google Analytics 4, Google Ads et Meta Pixel — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : consentement donné dans la bannière ; l’écriture et la lecture d’informations sur l’appareil reposent sur l’article 399 de la loi polonaise sur les communications électroniques.
• Marketing des propres services de l’Administrateur — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

4. Destinataires des données

Nous confions ou communiquons les données uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service :

• Clerk, Inc. — inscription, connexion, y compris avec un compte Google, et gestion des sessions ; traite l’e-mail, le mot de passe et les données de connexion en qualité de sous-traitant.
• Vercel Inc. — hébergement de l’application et infrastructure serveur.
• Neon, Inc. — fournisseur de la base de données PostgreSQL gérée dans laquelle sont stockés les Projets et les données de paiement.
• OpenAI Ireland Limited — traitement, via son API, de certaines images du Projet et du jeu technique de matériaux afin de créer des visualisations photoréalistes pour l’Export PDF payant ; les données transmises par l’API ne servent pas à entraîner les modèles OpenAI.
• Stripe, Inc. et les entités compétentes du groupe Stripe — traitement des paiements, collecte des données de facturation, établissement et remise de la facture électronique ; Stripe agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données collectées sur la page de paiement, conformément à sa politique disponible sur stripe.com/privacy.
• Google — connexion au moyen d’un compte Google via Clerk et, après consentement, analyses GA4 et publicité Google Ads. Lors d’une connexion Google, nous recevons uniquement les données nécessaires à l’authentification, à savoir l’adresse e-mail et l’identifiant du compte.
• Meta Platforms Ireland Ltd. — après consentement, dans le cadre de Meta Pixel.
• Prestataires de services comptables ou juridiques — lorsque cela est nécessaire.

5. Outils analytiques et publicitaires

Les outils ci-dessous sont activés uniquement après votre consentement libre dans la bannière affichée lors de votre première visite. Avant ce consentement, aucun script analytique ou publicitaire n’est chargé et les signaux de consentement sont transmis à Google au moyen de Consent Mode v2. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment dans les paramètres de confidentialité du Service. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.

Google Analytics 4

Fournisseur : Google Ireland Ltd. Finalité : statistiques d’utilisation du Service, notamment nombre de visites, popularité des pages, localisation approximative au niveau de la ville et type d’appareil. GA4 ne conserve pas les adresses IP complètes. Les données sont pseudonymes et ne sont pas associées aux données du Compte.

Google Ads

Fournisseur : Google Ireland Ltd. Finalité : mesure de l’efficacité des annonces, suivi des conversions telles que l’inscription ou l’achat d’un Export PDF, et remarketing destiné aux visiteurs du Service. Vous pouvez également gérer la personnalisation des annonces Google sur adssettings.google.com.

Meta Pixel (Facebook)

Fournisseur : Meta Platforms Ireland Ltd. Finalité : mesure des conversions provenant des publicités Facebook et Instagram et remarketing. Pour la collecte des données au moyen du Pixel et leur transmission à Meta, nous agissons avec Meta en qualité de responsables conjoints sur le fondement du « Controller Addendum » de Meta ; le traitement ultérieur relève de la responsabilité de Meta. Vous pouvez gérer la personnalisation des annonces dans les préférences publicitaires Facebook.

Transfert de données hors de l’EEE

L’utilisation des services de Google, Meta, Stripe, Vercel, Clerk, Neon et OpenAI peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Celui-ci repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework, pour les entités certifiées) ainsi que, à titre complémentaire, sur les clauses contractuelles types.

6. Durées de conservation

• Données du Compte et Projets — jusqu’à la suppression du Compte par l’Utilisateur ou l’Administrateur, puis pendant la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits, au plus tard jusqu’à l’expiration des délais de prescription.
• Projets de travail sans Compte — uniquement dans votre navigateur, dans localStorage ; ils ne sont pas transmis à nos serveurs et vous pouvez les supprimer en effaçant les données du navigateur.
• Données de paiement — pendant la durée exigée par la législation fiscale et comptable, en principe cinq ans à compter de la fin de l’exercice fiscal.
• Données relatives aux réclamations et litiges — jusqu’à l’expiration des délais de prescription.
• Données analytiques et publicitaires — jusqu’au retrait du consentement, sans dépasser les durées de validité des cookies indiquées au point 8.
• Adresse IP utilisée pour limiter les requêtes — brièvement dans la mémoire du serveur, pendant quelques minutes, sans enregistrement dans la base de données.
• Images et données techniques envoyées à l’API OpenAI — selon les paramètres et règles de conservation de l’API OpenAI, en principe pendant 30 jours au maximum pour la surveillance des abus ; le Service ne conserve le résultat que temporairement dans le cache et pendant la session de navigateur en cours.

7. Vos droits

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• accéder à vos données et en recevoir une copie ;
• rectifier vos données ;
• effacer vos données, y compris supprimer le Compte et les Projets, à l’exception des données dont la conservation est imposée par la loi ;
• limiter le traitement ;
• recevoir ou transférer vos données ;
• vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime ;
• retirer votre consentement à tout moment pour les analyses et la publicité ;
• introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles, ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Warszawa, uodo.gov.pl.

Veuillez envoyer vos demandes à biuro@naszprojekt.com. Nous répondons sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois.

8. Cookies et stockage local

Le Service utilise des cookies ainsi que la mémoire locale du navigateur (localStorage). Les éléments indiqués comme « nécessaires » sont indispensables au fonctionnement du Service, notamment pour la connexion, la langue et l’enregistrement local des Projets, et ne requièrent pas de consentement. Les cookies analytiques et publicitaires ne sont enregistrés qu’après consentement dans la bannière.

Vous pouvez également supprimer et bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher la connexion.

9. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques. Après consentement aux cookies publicitaires, les outils de Google et Meta peuvent créer des profils marketing, par exemple des audiences de remarketing, afin de sélectionner les annonces.

Le profilage ne produit aucun effet juridique à l’égard de l’Utilisateur et ne l’affecte pas de manière significative similaire.

10. Caractère facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données est facultative, mais sans adresse e-mail vous ne pouvez pas créer de Compte et sans paiement vous ne pouvez pas utiliser l’Export PDF. Vous pouvez utiliser l’éditeur sans fournir de données personnelles.

11. Modifications de la Politique

La Politique peut être actualisée, notamment en cas de modification de l’étendue des services ou des outils. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Les Utilisateurs disposant d’un Compte seront informés des modifications importantes.